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CHAMBRE SYNDICALE

des PROPRIÉTAIRES IMMOBILIERS du VAR

Zone de Texte: Chambre Syndicale de la Propriété et des Propriétaires Immobiliers du Var 
Organisme Syndical Associatif (loi du 1er juillet 1901) Déclarée à la sous-préfecture de Toulon le 30 septembre 1905

Siège:  10  Rue Anatole-France & Place d’armes   - 83000 TOULON  TEL : 04 94 92 10 10

Zone de Texte: 	
	La CHAMBRE SYNDICALE de la Propriété et des Propriétaires Immobiliers du Var, est un Organisme Syndical Associatif, régie par la Loi du 1er septembre 1901 modifiée. 
Syndicat fondé le 28 mars 1902 par des Propriétaires Varois; puis déclarée en 1905 à la Sous-Préfecture de Toulon. Syndicat qui compte aujourd’hui plus de 2000 «adhérents»  Propriétaire et Copropriétaire (immobilier & foncier du secteur privé) dans le département du Var.

COMMENT ADHÉRER au SYNDICAT

MODALITES PRATIQUES : En contactant  notre Secrétariat Tél. 04 94 92 10 10

Adresse : TOULON 83000 - 10, rue Anatole France & Place d’Armes, (parking place d’Armes)
qui vous adressera notamment, le présent document et la brochure concernant les buts, l’organisation et le fonctionnement de la Chambre Syndicale des Propriétaires du Var.
		Ce n’est qu’à l’issue de cette prise de contact et échanges d’informations, que nous pourrons recevoir votre adhésion à notre Organisme Syndical associatif.
		Adhésion pour une durée que vous fixerez vous-même, puisque les membres du Syndicat peuvent démissionner chaque année par simple lettre adressée au siège.

MODALITES STATUTAIRES : Elles relèvent de l’article 3 des statuts de notre Organisme Syndical, énoncé ci-après. “Article 3 - Admission, Perte de la Qualité de Sociétaire et Radiation.
		1°) ADMISSION : Toute personne physique ou morale, pouvant justifier au jour de son  adhésion ou dans l’année de l’adhésion (ceci pour les accédants à la propriété), de sa qualité de titulaire : de droits immobiliers, de droits d’associé de Société Civile Immobilière, ou de Société Civile particulière, peut faire partie de la Chambre Syndicale des Propriétaires immobilier du Var. Le nombre de ses Membres et la durée du Syndicat sont illimités.
		2°) PERTE DE QUALITE ET RADIATION : La qualité de membre du Syndicat se perd par : démission, décès, radiation. La radiation est de droit au 31 décembre de l’année pour non paiement de la cotisation syndicale annuelle après deux rappels par lettre simple.

COTISATION SYNDICALE

	La Chambre Syndicale de la Propriété et des Propriétaires Immobiliers du Var, ne recevant et ne demandant aucune subvention (publique ou para-publique); ce sont principalement les cotisations syndicales qui, multipliées par le nombre des adhérents, permettent au Syndicat de fonctionner et d’œuvrer dans un cadre «d’indépendante efficacité ».
     (1) Bailleur personne physique, indivision ou société : propriétaire de 2 ou 3 lots locatifs (d’habitation, bureau ou commerce, etc).
(2) Bailleur personne physique, indivision ou société : propriétaire de 4 à 9 lots locatifs (d’habitation, bureau ou commerce, etc).
 Bailleur personne physique, indivision ou société : propriétaire de 10 à 19 lots locatifs (d’habitation, bureau ou commerce, etc).
(4)Bailleur personne physique, indivision ou société : propriétaire de 20 lots locatifs et + (d’habitation, bureau ou commerce, etc)

A jour de leur cotisation syndicale annuelle “personnelle” les Adhérents de la Chambre,
bénéficient notamment et    sans coût supplémentaire    des services syndicaux ci-après :

* COÛT  :